BLOCAGE D'UNE CARTE ALFAPASS

Il est important de garder à l'esprit que les périodes inutilisées des abonnements déjà payés sont créditées lorsque les cartes sont bloquées pour des raisons légitimes (rotation de personnel, licenciement, départ du collaborateur, etc.).

Étant donné que la partie non utilisée de l'abonnement d'une carte bloquée est remboursée à la date d'échéance, il est certainement dans l'intérêt du client de transmettre immédiatement à Alfapass toutes les cartes qui doivent être bloquées. Ceci doit se faire par e-mail (info@alfapass.be).

Tant dans le document signé pour la demande de la carte Alfapass que dans le règlement pour les utilisateurs, il est spécifié à quel moment la carte doit être bloquée.

Demande de carte

S'il se produit l'une des situations suivantes :

• le titulaire de carte n'est plus au service du demandeur de carte ;
• le titulaire de carte a reçu une autre fonction pour laquelle le maintien de la carte est devenu superflu ;
• le titulaire de carte, pour quelque raison que ce soit, ne peut plus disposer de la carte ;

le demandeur de carte en informera immédiatement ALFAPASS CVBA, de sorte que la carte en question puisse être bloquée et ne puisse plus être utilisée. La carte devra également être restituée le plus rapidement possible.

En cas de perte ou de vol de la carte ALFAPASS, le demandeur de carte ou le titulaire de carte en informera immédiatement ALFAPASS CVBA de sorte que la carte en question puisse être bloquée.

ALFAPASS CVBA se réserve le droit de bloquer unilatéralement la carte ALFAPASS et de la reprendre au cas où un paiement relatif aux cartes ferait défaut à l'échéance et en cas de non-respect par le demandeur de carte et les titulaires de carte des dispositions de cette déclaration et du règlement pour les utilisateurs.

Règlement pour les utilisateurs

Article 2. Généralités

ALFAPASS CVBA assure la fourniture et la gestion d'un moyen d'identification uniforme, à savoir une carte d'identification électronique.
La carte ALFAPASS est une carte d'identification commune pour les ports d'Anvers, Zeebrugge et Gand offrant un moyen uniforme d'identification et d'enregistrement dans les installations portuaires.

La carte ALFAPASS est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être transmise à des tiers. Si un abus devait être constaté sur ce point, la carte serait immédiatement bloquée et annulée, et le titulaire de carte serait tenu de remettre sa carte ALFAPASS. Un tel abus serait signalé au LOVECO (LOkaal VEiligheids COmité – Comité local de sécurité) comme un 'incident de sécurité'.

Article 7. Biométrie

Si aucune donnée biométrique n'a été enregistrée sur la carte ALFAPASS, l'installation portuaire a le droit de contrôler à tout moment l'identité du titulaire de la carte. En cas d'identification négative, l'installation portuaire devra le signaler à ALFAPASS CVBA. La carte sera immédiatement bloquée et annulée, et le titulaire de la carte sera tenu de remettre sa carte ALFAPASS. Un tel abus sera signalé au LOVECO comme un 'incident de sécurité'.

En ce qui concerne le blocage et/ou la reprise de la carte ALFAPASS, les Installations Portuaires pourront appliquer les procédures suivantes :

Reprise d'une carte ALFAPASS par une INSTALLATION PORTUAIRE

L'Installation Portuaire peut procéder à la reprise de la carte sur la base des articles 2 et 7 du règlement pour les utilisateurs. Dans une telle éventualité, l'Installation Portuaire est tenue de le signaler immédiatement à Alfapass, de sorte que la carte en question puisse être bloquée dans les fichiers de données d'Alfapass. De cette manière, toutes les Installations Portuaires affiliées en sont informées.
En outre, l'Installation Portuaire transmettra immédiatement la carte reprise et bloquée à Alfapass.
Alfapass prendra contact avec le LOVECO afin de lui signaler l'incident et d'examiner avec lui s'il y a lieu d'imposer des sanctions supplémentaires au contrevenant et/ou si une nouvelle carte Alfapass peut être réalisée à son intention.

Découverte d'une carte bloquée par une INSTALLATION PORTUAIRE

L'Installation Portuaire peut procéder à la reprise d'une carte bloquée. L'Installation Portuaire doit ensuite le signaler immédiatement à Alfapass. En outre, l'Installation Portuaire transmettra immédiatement la carte bloquée à Alfapass.
Alfapass prendra contact avec le LOVECO afin de lui signaler l'incident et d'examiner avec lui s'il y a lieu d'imposer des sanctions supplémentaires au contrevenant et/ou si une nouvelle carte Alfapass peut être réalisée à son intention.